Mairie de Chavannaz

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Urbanisme

Eau et Assainissement

Eau
Tarification
Tarifs fixés par délibération du 26 mars 2025
Prix du m³ : 1.60 euros par m³
Location de compteur : 30 euros
Depuis le 1er janvier 2025 : Redevance sur la consommation d’eau potable : 0.43 euros / m³ Performance des réseaux d’eau potable : 0.01 euros /m³
Assainissement
L’assainissement est géré par la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) 70, route de la Semine - 74270 CHENE-EN-SEMINE Standard : 04 50 77 93 55
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Contact : Madame Marion Herviou Tél : (...)

Plui du Val des Usses

Document approuvé le 25 février 2020 et entré en vigueur le 23 avril 2020, le PLUi est opposable à toute autorisation d’urbanisme
La modification n°2 de droit commun entrera en vigueur le 5 juillet 2025.
Une révision allégée est engagée afin de réduire une partie des espaces paysagers. La concertation s’est terminée fin mars 2025. Le dossier sera bientôt présenté en conseil pour arrêter le projet. Il sera ensuite transmis aux personnes publiques associées avant enquête publique.
Une déclaration de projet (...)

Autorisations d’urbanisme

Permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme