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Démarches administratives
Papiers d’identité
Pour vos demandes de cartes d’identité et passeport, vous pouvez prendre rendez-vous dans la Mairie de votre choix, équipée d’une station d’enregistrement.
Pour la Mairie de Frangy, vous pouvez prendre rendez vous via CE LIEN,
Afin de faciliter vos démarches, la pré-demande en ligne est conseillée via la plate forme de l’ANTS.
Pour prendre rendez-vous, vous pouvez utiliser la plate-forme nationale de rendez-vous.
Si cela vous pose une difficulté, vous pouvez toutefois vous faire accompagner ou vous adresser directement à une Mairie équipée, afin d’effectuer votre demande de rendez-vous. Dans ce (...)
Nouveaux arrivants
Vous projetez d’emménager à Chavannaz ou vous venez tout juste de vous y installer ?
Nous vous souhaitons chaleureusement la bienvenue !
Pensez à informer de votre changement d’adresse les organismes suivants :
- La Poste
- Votre assurance et votre banque
- Le Centre des impôts
- La Caisse d’Allocations Familiales
Pour certains organismes, vous pouvez effectuer votre changement d’adresse en ligne via le site service-public.fr.
Mise à jour de vos abonnements pour l’eau et électricité :
- (...)
Inscription sur la liste électorale
Vous venez d’emménager dans la commune et souhaitez vous inscrire.
Vous pouvez déposer votre demande d’inscription sur les listes électorales, au choix :
- Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 En mairie avec les pièces exigées (copie titre d’identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois) OU par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
QUI PEUT S’INSCRIRE SUR LES LISTES (...)
Recensement des frontaliers
Les travailleurs frontaliers français, suisses et doubles nationaux de la commune sont invités à se faire recenser à la mairie au moyen du FORMULAIRE DE RECENSEMENT
Un accord entre le Canton de Genève et le Département de la Haute Savoie prévoit le reversement d’une partie de l’impôt prélevé à la source en Suisse.
Votre commune bénéficie donc de ce montant annuel calculé sur le nombre de travailleurs frontaliers résidents.
Cette déclaration est rapide, ne coûte rien et n’a aucune incidence sur votre (...)
Recensement citoyen des jeunes
Tous les jeunes de nationalité française doivent se faire obligatoirement recenser en Mairie, dans le mois de leurs 16 ans.
Cette démarche permet :
- d’obtenir une attestation de recensement, qui peut être demandée lors de l’inscription à différents examens (BEP, Baccalauréat, Permis de conduire...) ou un concours administratif en France.
- d’être ensuite convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
- d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales de la commune dès l’âge de 18 ans. (...)
Sortie de territoire
Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale.
Le formulaire d’autorisation de sortie de territoire est téléchargeable ICI