Mairie de Chavannaz

Pièces justificatives :
o Formulaire de demande, fourni par la Mairie, dûment complété et signé à l’encre noire et en
majuscules (il sera demandé les noms, prénoms, date et lieu de naissance des parents du demandeur)
o 2 photographies d’identité de face (35x45mm) récentes, identiques et parfaitement ressemblantes
o Justificatif de domicile récent (moins de 2 mois) : facture EDF, PTT, Eau, quittance d’assurance
pour le logement, quittance de loyer, certificat d’imposition ou de non imposition
o Carte nationale d’identité périmée