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Les personnes travaillant en Suisse, sur le canton de Genève, sont invitées à se faire recenser en mairie munies du formulaire de recensement.


En effet, chaque année, le Département reçoit une dotation au titre de la compensation financière genevoise qu'elle reverse aux communes proportionnellement aux nombres de frontaliers y résidant.


Le terme "frontalier" recouvre :

  • les travailleurs français frontaliers ayant une carte de travail,
  • les travailleurs suisses domiciliés en France,
  • les travailleurs ayant la double nationalité suisse et française

Pour 2023, le nombre de travailleurs frontaliers recensés par les services départementaux est de 103 299 personne dont 67 frontaliers à Chavannaz.

L'allocation directe aux communes s'élève à 131 349 304.56 € répartis selon le nombre de frontaliers répartis dans chaque territoire.

Le montant alloué à la commune Chavannaz pour 2023 s'élève à 85194 €.

"La Direction des Collectivités Locales du Conseil Général de la Haute-Savoie dispose de moyens informatiques destinés à gérer la redistribution de la Compensation Financière Genevoise aux communes du Département.


Les informations enregistrées dans le fichier recensant les personnes domiciliées en Haute-Savoie et travaillant dans le canton de Genève sont réservées à l'usage exclusif du service concerné et ne peuvent être communiquées qu'aux mairies intéressées.


Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, dans le cas échéant, rectification des informations la concernant, en s'adressant à la Direction des Collectivités Locales du Conseil Général de la Haute-Savoie."